Mots clés : honnêteté contractuelle, clause produit assurance, déclaration et garantie assurance, conditions générales assurances, application loyale du contrat d'assurance, manoeuvres dilatoires assureurs, réclamer justice application du contrat, professionnel indépendant
Tous les produits d'assurances ne se valent pas !
1/ Les clauses diffèrent selon les produits
Elles sont rédigées de manière plus ou moins favorable. Les déclarations et les garanties varient considérablement d'un produit à l'autre. On détecte, par l'étude des conditions générales, l'esprit du contrat :
L'assureur a-t-il voulu réellement couvrir son client ou cherche-t-il à échapper à sa garantie ?
2/ De bonnes clauses ne suffisent pas: l'assureur peut se servir des clauses pour ne pas honorer sa garantie
La précision des clauses n'a d'intérêt que si l'assureur en fait une application loyale.
En d'autres termes, les clauses ne doivent pas être utilisées pour échapper à sa garantie.
Faire usage de manoeuvres dilatoires (demander des documents complémentaires que l'assuré ne pourra jamais fournir) ou détourner l'esprit d'une clause, en l'appliquant à la lettre, est le signe d'un assureur qui veut échapper à sa garantie.
Beaucoup d'assureurs misent sur le fait que l'assuré n'ira pas en justice pour réclamer l'application honnête du contrat.
Parfois même, l'assureur attend volontairement une action en justice de l'assuré.
L'honnêteté contractuelle: une réalité
Le fait que notre site mentionne ou fasse pointer des liens vers des sociétés d'assurances ne signifie pas que notre cabinet les représente ou détient un quelconque mandat de leur part.
Il s'agit du libre usage d'internet afin d'informer librement l'internaute.
383, chemin de la Bertranne - BP 13 - 13122 Ventabren - Région d'Aix-Marseille - France
Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L-530-2 du code des assurances. R.C. SALON DE PCE 317 946 846 - ORIAS : 07030802
Exerce sous le contrôle de l’ACPR- 61, rue Taitbout, 75009 PARIS.
Aix en Provence Aix Ventabren Venelles Coudoux la fare les oliviers Velaux Les Milles Saint Cannat Salon de provence Lancon de provence Rognes Calas Cabriès Tholonet Puyricard Luynes Marseille Pertuis Luberon PACA Nice Cannes Meyrargues St Marc Jaumegarde Lambesc Celony Eguilles Vauvenargues Puyloubier Pourrières Trets Rousset nimes orange arles avignon Lille Lambersart La Madeleine Croix Marcq en Baroeul Villeneuve d'Asq Wasquehal Mouvaux Hem Bondues Douai Boulogne sur mer Dunkerque Amiens Lyon Villeurbane Caluire et Cuire Ecully Saint-Genis-Laval paris boulogne billancourt neuilly sur seine Levallois Perret Courbevoie asnieres sur seine Nanterre Rueil Malmaison paris boulogne billancourt neuilly sur seine Levallois Perret Courbevoie asnieres sur seine Nanterre Rueil Malmaison nice cannes menton saint tropez monaco grimaud ramatuelle antibes angers annecy grenoble chamonix chambery dijon saint etienne bordeaux merignac rouen la rochelle nantes la roche sur yon saint jean de luz biarritz niort orleans le mans rennes Ajaccio Annecy Argenteuil Auberviliers Aulnay sous Bois Beauvais Belfort Besançon Beziers Bondy Brest Caen Calais Cayenne Cergy Chambery Champigny sur Marne Charleville Mezieres Cholet Clermont-Ferrand Clichy Colmar Créteil Drancy Épinay sur seine
Évreux Évry Fort-de-France Hyres Issy-les-Moulineaux Ivry sur seine Limoges Lorient Metz Montauban Montpellier Montreuil Mulhouse Nancy Noisy le Grand Orléans Pantin Pau Perpignan Pessac Poitiers Roubaix Rouen Rueil-Malmaison Saint André Saint-Denis Saint-Étienne Saint-Maur des Fosses Saint-Nazaire Saint-Paul Saint-Pierre Saint-Quentin Strasbourg Toulouse Valence Vannes Vénissieux Versailles Vitry-sur-Seine